BODERIOU.COM
\nEntreprise individuelle
\nSi\u00e8ge social : 13 Brunguen 29510 LANDREVARZEC Brittany FRANCE
\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0670379939
\nAdresse du courrier \u00e9lectronique : contact@boderiou.com
\nRCS 512 863 218
\nSIRET 51286321800024
\nN\u00b0 TVA FR13512863218<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur BODERIOU.COM<\/p>\n
Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15\/11\/2015<\/p>\n
Article 1 – Objet<\/strong> Article 2 – Prix<\/strong> Article 3 – Commandes<\/strong> Article 4 – Validation de votre commande<\/strong> Article 5 – Paiement<\/strong> Article 6 – R\u00e9tractation<\/strong> Article 7- Disponibilit\u00e9<\/strong> Article 8 – Livraison<\/strong> Article 9 – Garantie<\/strong> Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/strong> Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/strong> Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/strong> Article 14 – Archivage<\/strong> BODERIOU.COM Entreprise individuelle Si\u00e8ge social : 13 Brunguen 29510 LANDREVARZEC Brittany FRANCE N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0670379939 Adresse du courrier \u00e9lectronique : contact@boderiou.com RCS 512 863 218 SIRET 51286321800024 N\u00b0 TVA FR13512863218 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur BODERIOU.COM Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15\/11\/2015 Article 1 – Objet Les pr\u00e9sentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-43","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU, 13 brunguen 29510 LANDREVARZEC de fabrication et vente d’instruments de musique.<\/p>\n
\nLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.
\nEn cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.
\nToutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU jusqu’au paiement complet du prix.
\nAttention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n
\nVous pouvez passer commande :
\nD\u00e9tailler les modalit\u00e9s choisies, par exemple :
\nSur Internet : www.boderiou.com \/ www.boderiou-bagpipes.com \/ www.rwreeds.com
\nPar t\u00e9l\u00e9phone au 0670379939.
\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue. <\/p>\n
\nToute commande figurant sur le site Internet www.boderiou.com suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.
\nL’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
\nVous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.
\nLa confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. <\/p>\n
\nLe fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.
\nLe r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Citelis.
\nLe d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s. <\/p>\n
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.
\nLes retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.
\nLes frais de retour sont \u00e0 votre charge.
\nEn cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande. <\/p>\n
\nNos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site www.boderiou.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.
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\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
\nEn cas de livraisons par une transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous. <\/p>\n
\nTous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.
\nToutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.
\nLes produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
\nLes dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6. <\/p>\n
\nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
\nPar ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
\nEnfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. <\/p>\n
\nLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents. <\/p>\n
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site www.boderiou.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 BODERIOU.<\/p>\n
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